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Nom de l’association : Yacht Club de Monaco

Adresse : Quai Louis II, 98000 MONACO

Numéro de téléphone : + 377 93 10 63 00

Directeur de la publication : Monsieur Bernard d’Alessandri – Secrétaire Général de l’Association de droit monégasque dénommée « Yacht Club de Monaco »

Création : Service Communication – Frédéric Allavena

Société : OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

 

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Numéro de téléphone : +33 9 55 00 66 33

  • Droit d’auteur

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Les présentes mentions légales sont régies par la loi monégasque. Les tribunaux de la Principauté de Monaco sont compétents en cas de litige.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Autorisation de prise de vue

La présente autorisation définit les conditions dans lesquelles le Y.C.M. autorise le Bénéficiaire à réaliser et/ou reproduire les Prises de Vues ainsi que les obligations et responsabilités à la charge de chacune des Parties. L’Autorisation est composée des présentes Conditions Générales et de la description de l’autorisation figurant en première page. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et tout autre document, les Conditions Générales prévalent.

Le Bénéficiaire s’abstiendra strictement de photographier / filmer et de gêner les clients ou les promeneurs dans les lieux où elle opèrera. Le bénéficiaire ne devra pas en outre photographier / filmer dans les espaces réservés aux membres pendant les horaires d’ouverture. Il remettra les lieux dans l’état où il les aura trouvés et les débarrassera de tout matériel lui appartenant dès la fin des Prises de Vues.

Toute installation pour la réalisation des prises de vues est soumise à l’approbation préalable du Yacht Club de Monaco, le montage, démontage et transport de tout matériel restant à la charge du Bénéficiaire.

Le Bénéficiaire devra respecter toutes dispositions légales ou règlementaires applicables. Le Bénéficiaire se conformera aux prescriptions légales et réglementaires applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

Le Bénéficiaire veillera à ce que dans les Prises de Vues réalisées, rien ne puisse préjudicier, que ce  soit sur le plan moral, matériel ou politique, directement ou indirectement, au Y.C.M. ou à la Principauté de Monaco ou encore aux relations internationales de cette dernière.

Toute utilisation d’un « drône » permettant la réalisation de prises de vues aériennes devra recueillir l’autorisation préalable et écrite de la Direction Générale de l’Aviation Civile à Monaco et du Département de l’Intérieur Monégasque, l’obtention desdites autorisations étant une condition suspensive du consentement donné par le Yacht Club de Monaco aux présentes.

Les lieux choisis pour les Prises de Vues sont la propriété privée du Yacht Club de Monaco. Toute demande de prises de vues en Principauté devra faire l’objet d’une autorisation émise par les autorités monégasques (renseignements sur le site : http://service-public-entreprises.gouv.mc/En-cours-d-activite/Autorisations-ponctuelles/Communications-et-media/Demander-une-autorisation-de-prises-de-vues-en-Principaute-de-Monaco).

L’autorisation est donnée pour les destinations, supports et durée mentionnés. Il est entendu que le Bénéficiaire s’interdit expressément toute autre exploitation, par elle-même ou par tout tiers, commerciale ou non, sur quel que soit le support et quelle que soit la forme, ainsi que toute utilisation pouvant porter atteinte à l’image du Yacht Club de Monaco. Il est précisé que le droit à l’image du personnel Y.C.M. est expressément réservé et que le Bénéficiaire devra obtenir le consentement du dit personnel s’il souhaite le photographier.

L’enseigne commerciale, les logos, symboles, marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle, notamment les expressions « Yacht Club de Monaco », « La Belle Classe », « L’Art de Vivre la Mer » « Monaco, capital du Yachting », détenus par le Y.C.M. et/ ou ses marques affiliées sont la propriété exclusive du Y.C.M.

Le Y.C.M. pourra être amenée à confier des informations et documents écrits ou oraux au Bénéficiaire. Ce dernier s’’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des documents et informations orales ou écrites qui lui auront été communiqués par le Y.C.M. ou dont il aurait eu connaissance à l’occasion des présentes. Le Bénéficiaire reconnaît que toute divulgation léserait gravement les intérêts du Yacht Club de Monaco et il s’engage à faire respecter le présent article à l’ensemble de ses préposés impliqués dans l’exécution des prises de vues.

Le Bénéficiaire et le Y.C.M. s’efforceront de régler à l’amiable tout différend résultant de l’application ou de l’interprétation de la présente, avant d’engager une procédure quelconque qui relèverait en ce cas, des Cours et Tribunaux de la Principauté de Monaco, avec application du seul droit monégasque.